Quelles assurances obligatoires pour un artisan ?

Bien qu’elle soit fortement recommandée pour tous les professionnels, couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leurs activités et leur évitant ainsi de devoir payer eux-mêmes les réparations éventuelles, elle n’est pas obligatoire pour tous les artisans. En effet, seuls ceux qui exercent une profession réglementée sont dans l’obligation légale de prendre une assurance RC pro. Il s’agit notamment des métiers de l’automobile (garagiste ou carrossier par exemple), de ceux du BTP (plombier, maçon, électricien, etc.), de ceux du service à la personne, comme les coiffeurs, et des métiers alimentaires (boulanger, charcutier ou boucher, pâtissier…).

Cette assurance est obligatoire pour l’artisan considéré comme un constructeur. Cela concerne donc tous ceux qui agissent sur la structure et le gros œuvre, comme les maçons, charpentiers, etc., ainsi que ceux qui s’occupent des finitions et de l’aménagement, comme les électriciens, les plombiers, ou encore les menuisiers. La garantie décennale couvre les dommages qui rendent la construction impropre à l’utilisation prévue ou qui compromettent sa solidité. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et figurer sur les devis et factures que vous fournissez à vos clients, afin de leur prouver que vous travaillez bien dans les règles.

Si votre entreprise utilise des véhicules, qu’il s’agisse d’engins de chantier, de voitures, de camionnettes, de remorques, ou encore de deux-roues, alors vous êtes obligé de les assurer, puisqu’aucun véhicule à moteur n’a le droit de circuler en France sans être assuré, quelle que soit l’utilisation qui en est faite, professionnelle ou non. Vous avez donc besoin d’une assurance auto professionnelle, qui couvrira les dommages causés au tiers dans le cadre de l’utilisation du véhicule. Ainsi, si jamais vous, ou une autre personne conduisant le véhicule dans le cadre de vos activités professionnelles, causez un accident ou provoquez des dégâts, vous serez protégé.

Si, en tant qu’artisan, vous employez des salariés, vous devez leur proposer une complémentaire santé. Cela fait partie de vos obligations légales en matière d’assurance au même titre que la responsabilité civile professionnelle ou la garantie décennale dans le BTP. Cette complémentaire doit remplir plusieurs conditions : être proposée à tous les salariés sans distinction, couvrir un nombre minimal de soins, et surtout être payée à au moins 50 % par vous, l’employeur. Cela permettra à vos employés, en cas d’accident, de maladie, ou d’incapacité de travail, d’être protégés : soins et médicaments pris en charge, assistance en cas de besoin, etc.